MENTIONS LEGALES HOTEL CROIX BARAGNON



Propriétaire et gérante: Sarl le Pastel, gérante Myriam LENAULT



RCS de Toulouse sous n° SIRET : 492 237 177 00034 



Siège social : 17 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE



TVA intracommunautaire : FR31 492 237 177



Tel hôtel : +33 (0)5 61 52 60 10



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Hébergement du site : OVH

RCS ROUBAIX-TOURCOING 424 761 419 00045

code APE6202A


Siège : 2 rue kellermann 59100 Roubaix France


Responsable des informations du site internet : www.hotelcroixbaragnon.com


SARL Le Pastel, gérante : Myriam LENAULT


Protection du site internet :


Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable écrite de la Sarl Le PASTEL (article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES et SECURITE

Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu de l'internaute.

Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins commerciales.

Les informations personnelles des clients internautes inscrites dans les formulaires de réservations sont uniquement transmises à la réception de l'hôtel Croix Baragnon de TOULOUSE.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (art .34 de la loi "informatique et liberté". Pour l'exercer, adressez votre demande à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


La Sarl " le Pastel", propriétaire et gérant de l'hôtel s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles identifiables. Nous nous sommes donné pour mission de faire tout notre possible pour respecter les attentes de nos hôtes quant aux produits et services que nous fournissons aux voyageurs d’affaires ou d’agrément. Nous nous efforçons de faire vivre à nos hôtes un séjour qui réponde à leurs attentes, et de ne pas utiliser les informations qu’ils nous transmettent en toute confiance à d'autres fins que celles initialement prévues.L'Hôtel Croix Baragnon s’engage à respecter votre vie privée et à adhérer aux principes relatifs à la protection des données et aux lois applicables sur le respect de la vie privée en vigueur en France.


En cas de litige avec l'hôtel Croix Baragnon, si le recours amiable n'aboutit pas à une solution satisfaisante pour vous, en tant que consommateur, vous pourrez saisir le médiateur tourisme et voyages.
Voir le site " https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46367"
En date du septembre 2018 vous pourrez lire : "Monsieur Jean-Pierre Teyssier a été nommé Médiateur lors de la première assemblée générale de l’association de la Médiation du Tourisme et du Voyage qui a eu lieu le 12 décembre 2011. Son mandat a été renouvelé pour trois ans en date du 19 décembre 2017. Par ailleurs, il est Président du Club des Médiateurs de Services au Public."L'Article L612-1 du code de la consommation prévoit que :

"Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.

Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir.

Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Nous portons à votre attention que l'hôtel est situé dans un immeuble ancien Sans ascenseur et Non conforme pour l’accessibilité Aux personnes en fauteuil. (Dérogation n° 13Z0456 du 21/03/2014)

HÔTEL CROIX BARAGNON

17 rue Croix Baragnon 31000 Toulouse - France - Plan d'accès -

+33 (0)5 61 52 60 10

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