Informations relatives à l’établissement

Propriétaire et gérant : Sarl CHANA, gérant Pierre Chauvin

RCS de Toulouse sous n° SIRET : 849 189 873  00011

Siège social : 17 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE

TVA intracommunautaire : FR43  849 189 873

Téléphone hôtel : +33 (0)5 61 52 60 10

Mail : contact@hotelcroixbaragnon.com

Hébergement du site : OVH RCS ROUBAIX-TOURCOING 424 761 419 00045

Code APE : 6202A

Siège : 2 rue kellermann 59100 Roubaix France

Responsable des informations du site internet : www.hotelcroixbaragnon.com

En cas de litige avec l’hôtel Croix Baragnon, si le recours amiable n’aboutit pas à une solution satisfaisante pour vous, en tant que consommateur, vous pourrez saisir le médiateur tourisme et voyages.

En date du septembre 2018 vous pourrez lire : « Monsieur Jean-Pierre Teyssier a été nommé Médiateur lors de la première assemblée générale de l’association de la Médiation du Tourisme et du Voyage qui a eu lieu le 12 décembre 2011. Son mandat a été renouvelé pour trois ans en date du 19 décembre 2017. Par ailleurs, il est Président du Club des Médiateurs de Services au Public. »L’Article L612-1 du code de la consommation prévoit que :

« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.

Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir.

Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat.

Nous portons à votre attention que l’hôtel est situé dans un immeuble ancien sans ascenseur et non conforme pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. (Dérogation n° 13Z0456 du 21/03/2014)